Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

« Voyageur » désigne tout client, professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

« Site » désigne le site internet http://www.viebonnevoyages.com, édité par la société La Vie Bonne.

« Prestation » désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture de billets d’avion, d’hébergement, de forfaits touristiques ou d’assurance.

« Commande » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur les sites internet ou encore par téléphone.

« Prestataire » désigne tout prestataire ou fournisseur auquel la Vie Bonne fait appel pour élaborer ses programmes, et comprend notamment les hôtels, les restaurants, les châteaux, les guides, les musées, etc.

« Descriptif » désigne les fiches descriptives figurant sur le site qui constituent une offre et engagent les parties. La Vie Bonne fait en sorte de fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées par l’établissement sélectionné. Cependant des variations peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.

« Package dynamique » : il s’agit d’un séjour pour lequel l’utilisateur aura sous sa seule responsabilité, lui-même choisi d’assembler au moins deux prestations en vente séparément sur le site, ex : achat d’une prestation hôtel + achat d’une activité à la carte.

Article 2 – Champ d’application

Nos conditions générales de vente s’appliquent à tous les voyages de La Vie Bonne/ SASU Versace Wine Experience. Votre participation à l’un de ces voyages implique votre adhésion sans réserve à ces conditions.

Des conditions particulières liées à chaque voyage peuvent compléter ou corriger les termes de ces conditions générales. Dans ce cas, les conditions particulières priment sur les conditions générales.

Au moment où nos voyages sont mis en ligne ou publiés dans nos brochures, les conditions réelles pratiques et économiques du déroulement du voyage ne peuvent être considérées comme définitives. Les conditions et les prix sont actualisés en permanence sur ce site et peuvent vous être communiquées en appelant le 06 86 36 47 31.

Article 3 – Inscriptions

L’inscription du voyageur est enregistrée après le paiement intégral du voyage si elle intervient moins de 60 jours avant le départ de celui-ci ou après le paiement d’un acompte si le départ est dans plus de 60 jours.

Le montant de cet acompte est calculé sur la base de 30 % du montant total du forfait, du supplément chambre individuelle et des options souscrites, auxquels s’ajoute le règlement intégral des assurances éventuelles.

Le paiement de l’acompte ou de la totalité du prix du voyage conformément aux termes de votre facture atteste votre acceptation du programme et des prestations du voyage auquel vous allez participer, ainsi que de nos conditions particulières et générales.

L’inscription du voyageur au séjour ne sera effective et n’engagera la société La Vie Bonne qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au voyageur par courrier électronique.

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par le voyageur, la demande du voyageur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint.

Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, La Vie Bonne pourra alors proposer au voyageur de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration « sur mesure ». Le surcoût de cette formule » sur mesure » sera communiqué au voyageur qui pourra l’accepter ou le refuser. En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. En cas de refus du surcoût proposé, la réservation du voyageur sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.

Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. Le voyageur recevra un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du séjour, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.

Article 4 – Aptitude et régimes alimentaires

La Vie Bonne attire l’attention du voyageur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la prestation, de l’aptitude de tous les voyageurs à bénéficier des activités proposées en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société La Vie Bonne ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.

Le voyageur doit informer La Vie Bonne, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, présence d’un animal, etc.).

Malgré tous les efforts que nous pourrons mettre en œuvre, nous ne pouvons garantir à nos voyageurs le respect de régimes alimentaires particuliers.

Article 5 – Personnes en situation de handicap

Les personnes souffrant d’un handicap sont les bienvenues si elles sont assistées par un accompagnant pouvant prendre soin d’elles tout au long du voyage. La charge de les aider pour leurs déplacements et dans les actes de la vie quotidienne ne peut être assumée ni par l’accompagnateur La Vie Bonne, ni par les autres participants du groupe. Elles ne pourront bénéficier de l’ensemble des prestations prévues au programme que dans la limite de leurs aptitudes sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement pour les visites auxquelles elles n’auraient pu participer du fait de leur handicap.

Article 6 – Formalités

Les voyageurs doivent être en possession des documents exigés par les autorités de police, de douane ou de santé. Les obligations liées à ces formalités qui sont indiquées dans nos documents de vente et d’information ne concernent que les ressortissants français. Elles sont susceptibles de modifications. Les voyageurs étrangers doivent consulter les autorités consulaires françaises et de leur pays pour connaître les conditions propres à leur nationalité. La Vie Bonne ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable et supporter les frais d’annulation éventuels en cas de retards de la transmission des documents demandés par La Vie Bonne au voyageur et de refus ou retard dans la délivrance de ces documents par les autorités compétentes, non plus qu’en cas de défaut ou de non-conformité de l’un de ces documents au départ du voyage ou au cours de celui-ci. Le voyageur est responsable de la transmission à La Vie Bonne en temps utile des données d’identité exactes et conformes à la pièce d’identité/passeport qui sera utilisé au cours du voyage et dont une copie devra nous être transmise avant le délai indiqué.

Article 7 – Itinéraires et programmes de visites

Nos voyages se déroulent en principe selon le programme présenté sur notre site mais les itinéraires sont donnés à titre indicatif car, bien que nous nous efforcions toujours de respecter le programme prévu, certains aléas peuvent nous conduire à des modifications dont il ne nous est pas toujours possible de vous informer à l’avance. Certaines contraintes indépendantes de notre volonté (modifications d’horaires des transports, conditions climatiques, fermeture occasionnelle des sites, fêtes, jours fériés…) peuvent par ailleurs nous amener à modifier l’ordre des étapes ou le sens du circuit, voire à écourter, décaler ou annuler des visites.

Article 8 – Hôtels et lieux d’hébergement

Les hôtels et lieux d’hébergement sont donnés à titre indicatif. Pour chacun d’entre eux, nous vous indiquons leur catégorie selon les normes locales. Ces d’hébergements peuvent être remplacés par des établissements de même catégorie. En cas de changement de catégorie : si vous êtes logé dans un hôtel de catégorie supérieure à celle prévue, nous prenons cette différence à notre charge ; si vous êtes logé dans un hôtel d’une catégorie inférieure, nous vous remboursons dès votre retour la différence de prix entre les deux établissements, sur la base des tarifs qui nous sont facturés par nos prestataires.

Article 9 – Dates et horaires du séjour

Les dates et horaires du séjour sont mis en ligne sur notre site dès la programmation de nos voyages, vous pouvez aussi les connaître en nous contactant par courriel ou téléphone. Les horaires définitifs, sous réserve de modifications de dernière minute, sont confirmés par courriel avant la date du départ à l’ensemble des voyageurs inscrits. Si un voyageur n’est pas joignable par téléphone ou courriel dans les 45 jours qui précèdent le départ, il est de sa responsabilité de nous indiquer les coordonnées où nous pouvons le joindre pour lui transmettre les informations concernant le voyage prévu. Si ces informations nous font défaut pendant le mois précédant le départ, La Vie Bonne ne peut être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de cette absence d’information vis-à-vis du voyageur.

Quel que soit le mode de transport utilisé pour vous acheminer vers le point de départ de votre séjour et assurer votre retour, les horaires qui nous sont fournis par les transporteurs sont toujours aléatoires et peuvent être modifiés à leur initiative pour des raisons techniques de toute nature jusqu’au moment du départ et tout au long du voyage.

Article 10 – Compagnies aériennes/ferroviaires

La Vie Bonne se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien/ferroviaire par un autre : cette modification est portée à la connaissance du voyageur au moment de l’envoi de la convocation, elle reste cependant possible jusqu’au jour du départ.

Article 11 – Auteurs, conférenciers, guides et chauffeurs

En cas d’indisponibilité, les auteurs, intervenants, conférenciers et accompagnants peuvent être remplacés par un autre dont La Vie Bonne juge la compétence équivalente. Ces éventuelles modifications ne peuvent constituer un motif d’annulation sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité, et s’impose au client.

Article 12 – Catégories de place pour les concerts et spectacles

En raison de l’ouverture tardive à la vente des places pour certains des concerts ou spectacles qui sont inclus dans nos voyages, la catégorie indiquée est donnée sous réserve de disponibilité auprès de nos partenaires. Dans le cas où nos commandes ne pourraient être honorées au moment de l’ouverture à la vente des concerts ou spectacles, les participants inscrits seraient remboursés de la différence de prix public constaté entre la catégorie demandée et la catégorie accordée. Il en irait de même au cas où nos réservations fermes ne pourraient être honorées au départ ou au cours du voyage : vous seriez alors remboursés de la différence de prix entre la catégorie réservée et celle où vous auriez été placé.

Article 13 – Taille des groupes

Sauf mention contraire, nos groupes sont limités à 15 participants. En cas de dépassement accidentel et exceptionnel de ce nombre, aucune indemnité ne sera versée aux voyageurs inscrits au moment du départ. Cette éventualité ne peut constituer un motif d’annulation.

Article 14 – Annulation de voyage par La Vie Bonne

La Vie Bonne peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais elle n’est pas tenue à une indemnisation supplémentaire, si :

1. Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :

-vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;

-sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;

-quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;

2. La Vie Bonne est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Article 15 – Cas de force majeure

En cas de risques politiques, sanitaires ou de catastrophes naturelles ou en raison de limitation ou d’interdiction d’accès à certains sites imposées par les autorités, de grèves, nous pouvons être amenés à modifier un programme ou à ne pas pouvoir assurer un départ au dernier moment.

Ces éventuelles modifications ne peuvent donner lieu à dédommagement.

Article 16 – Limites de responsabilité de La Vie Bonne

La Vie Bonne ne peut être tenue de prendre en charge les dépenses résultant :

• de l’impossibilité d’embarquer pour un participant qui se présenterait au rendez-vous de départ au-delà de l’heure limite indiquée dans nos documents ;

• de l’absence ou de la non-conformité des documents exigés – passeport, carte d’identité, certificat de vaccination ou visa notamment – par les autorités compétentes ;

• du retard ou de l’impossibilité de prendre le départ avec le groupe en raison de la communication hors-délai des documents ou informations nécessaires à La Vie Bonne pour procéder aux formalités du voyage ;

• et notamment, dans le cadre des mesures sanitaires Covid, du défaut ou de la non-conformité de l’attestation sanitaire ou du test éventuellement exigés, ou du caractère positif du test soit au départ, soit à l’arrivée à destination.

Dans ces cas, le participant s’expose à perdre tout son voyage. Les dépenses engagées pour lui faire rejoindre le groupe ou pour sa prise en charge en cas d’impossibilité de continuer normalement le voyage sont à sa charge.

L’interruption du voyage du fait du voyageur ne peut donner lieu à aucun remboursement.

De même, le participant qui ne se présente pas au départ ou renonce, pour quelque motif que ce soit, à des services inclus dans le programme auquel il a souscrit ne peut prétendre à aucun remboursement.

Il est vivement recommandé aux voyageurs de souscrire une assurance voyage (Multirisques Premium, Multirisques, Annulation ou Assistance et interruption de séjour) proposé par Présence Assistante, partenaire de La Vie Bonne. La Vie Bonne est dégagée de toute responsabilité en cas de nécessité d’assistance médicale ou de rapatriement au cours du voyage pour eux-mêmes et toutes les personnes inscrites.

Il est rappelé que vos biens personnels sont sous votre responsabilité et qu’il ne faut en aucun cas laisser de sommes d’argent ni d’objets de valeur dans une chambre d’hôtel dépourvue de coffre-fort ni dans un véhicule, même s’il est fermé à clé ou sous la surveillance du chauffeur.

En cas de disparition ou de vol, La Vie Bonne décline toute responsabilité et ne pourrait procéder à un quelconque dédommagement.

Article 17 – Les prestations incluses dans le forfait

Sauf mention contraire, le prix du forfait indiqué inclut ou exclut certains éléments précisés ci-dessous.

Le prix du forfait comprend :

Pour les séjours « hébergement inclus » l’hébergement en chambre individuelle avec le petit déjeuner ;

le nombre de repas spécifié pour chacun des voyages ;

les transports utiles à la réalisation de l’itinéraire et du programme des visites ;

toutes les visites incluses au programme.

Le prix du forfait ne comprend pas :

le transport aérien ou le transport ferroviaire ;

les transferts en minibus ou véhicule privé entre l’aéroport/gare d’arrivée et le lieu d’hébergement ; Ils peuvent néanmoins être proposés sur demande.

les assurances ;

les frais d’hébergement, de repas et de transports des voyageurs qui sollicitent des prestations personnelles particulières avant, pendant ou après le séjour ;

les options et spectacles facultatifs ;

les boissons, pourboires et toutes dépenses de nature personnelle ;

le supplément pour l’occupation d’une personne supplémentaire;

les frais de visa éventuels.

Article 18 – Modification des prestations en cours de voyage

Toute demande de modification de prestations en cours de voyage (option facultative, …) entraîne le paiement immédiat du supplément correspondant.

En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.

Article 19 – Taxes d’aéroport et de frontières, taxes d’entrée et de sortie

En cas de réservation par La Vie Bonne de billets d’avion, certains pays imposent aux voyageurs des taxes supplémentaires de frontières ou d’aéroport qui sont collectées sur place. Ces taxes sont à régler sur place par vous-même, au cas par cas.

Article 20 – Révisions des prix

Les prix de nos forfaits ont été établis en fonction de données économiques susceptibles de varier entre leur date d’établissement et celle du départ du voyage. La Vie Bonne se réserve le droit de modifier le montant du forfait dans les cas prévus par la loi en cas de variation constatée notamment du coût des transports, lié notamment au coût de l’énergie.

En cas de baisse du prix de vente, La Vie Bonne procède au remboursement des sommes dues avant ou après le voyage. En cas de majoration, La Vie Bonne informe par courriel les voyageurs inscrits qu’ils peuvent soit accepter cette augmentation soit renoncer sans frais à leur participation au voyage. En cas d’absence de réponse tout voyageur inscrit est réputé accepter le nouveau prix.

Si la hausse est supérieure à 8% le client a le choix entre annuler sans frais ou accepter la majoration.

Pour toute hausse inférieure à 8% elle s’impose au client.

Article 21 – Conditions des options

Réservation d’options

Les options offertes pour certains voyages (préacheminement, transferts sur place, extensions…) doivent être impérativement réservées et réglées lors de l’inscription.

Toute annulation ou modification d’option, lorsqu’elle est possible, fait l’objet de frais qui sont étudiés ponctuellement en fonction des situations particulières.

Nos services mettent tout en œuvre pour vous satisfaire, mais il peut se produire que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir une option demandée.

Chambre individuelle sur le lieu du séjour

Les chambres sur le lieu du séjour sont toujours en nombre limité et, de ce fait, pas toujours disponibles. Nos services mettent tout en œuvre pour vous satisfaire, mais il peut se produire que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir cette option. Dans ce cas, une formule « sans hébergement » peut vous être proposé.

Article 22 – Conditions tarifaires

Solde

Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 60 jours avant le départ sans rappel de notre part. Au cas où ce solde ne nous serait pas parvenu 59 jours avant le départ, nous pourrions considérer votre inscription comme annulée aux conditions ordinaires des annulations.

Conditions d’annulation du fait du voyageur sans transports aériens/ferroviaires

Toute annulation du fait du voyageur doit être notifiée à La Vie Bonne par courriel à Pauline@viebonne.fr ou par lettre recommandée. Jusqu’à 61 jours avant le départ, les sommes versées seront remboursées (hors transport, frais de visa et assurances facultatives non remboursables) déduction faite de 100 € par personne pour frais de dossier non remboursables. Passé ce délai, une retenue sera appliquée, correspondant à un pourcentage du montant de la facture (hors transport, frais de visa et assurances facultatives non remboursables) variable en fonction de la date de l’annulation.

Montant des retenues :

A + 60 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC sera retenu (70% du montant TTC sera remboursé)

Entre 59 et 29 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC sera retenu (25% du montant TTC sera remboursé)

A moins de 30 jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC sera retenu (aucun montant ne sera remboursé)

Si vous avez souscrit l’assurance facultative voyage (Multirisques Premium, Multirisques, Annulation ou Assistance et interruption de séjour) proposée par notre partenaire Présence Assistance, celui-ci se chargera du remboursement de vos frais d’annulation, selon les conditions prévues au contrat.

Par ailleurs, en cas d’annulation de votre part, tout compte non remboursable prévu dans le contrat ou la brochure et exigé par un de nos fournisseurs (vol, hôtel, places de spectacles…), vous sera retenu en sus des frais d’annulation détaillés ci-dessus.

Annulation transport aérien/ferroviaire

Dans le cas où La Vie Bonne se charge du préacheminent, et réserve les transports aériens et/ou ferroviaires :

L’annulation du transport aérien/ferroviaire qui n’est pas du fait de La Vie Bonne donnera lieu à une nouvelle proposition d’horaires et tarifaire sans surcoût. Le voyageur sera libre d’accepter (les éventuels frais liés à l’émission de nouveaux titres de transport vous seront facturés pour cette opération) ou de refuser, et le cas échéant les conditions d’annulation citées ci-dessus s’appliqueront.

Défaut de paiement

Le non-paiement du prix du voyage à l’échéance autorisera La Vie Bonne à considérer le voyage comme annulé du fait du voyageur au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.

Article 23 – Conditions de cession et de transfert

Cession du voyage

Si vous ne pouvez partir comme prévu, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre choix. Vous devez dans ce cas nous avertir de votre décision au plus tard 7 jours avant la date de départ du voyage par courriel à Pauline@viebonne.fr. La cession n’est possible que dans la mesure où la personne à qui vous cédez le voyage remplit les mêmes conditions (répartition des chambres…) et sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne/ferroviaire pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d’un montant minimum de 100€ par personne, ainsi que les éventuels frais liés à l’émission de nouveaux titres de transport, vous seront facturés pour cette opération.

Transfert de voyage

Si vous souhaitez renoncer au voyage sur lequel vous êtes inscrit pour transférer votre inscription sur un autre voyage, vous devez nous avertir de votre décision au plus tard 60 jours avant la date de départ du voyage par courriel à Pauline@viebonne.fr. Des frais d’un montant de 100 € par dossier vous seront facturés pour cette opération.

Article 24 – Modifications des prestations en cours de voyage

Toute demande de modification de prestation en cours de voyage (transferts, participation à une option facultative…) entraîne un supplément payable immédiatement.

En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.

Les prestations non consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Article 25 – Assurances

Aucune assurance n’est comprise dans les prix des prestations proposées sur le site.

Dès lors La Vie Bonne vous recommande de souscrire au moment de votre commande un contrat d’assurance voyage couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et prévoyant un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

La Vie Bonne recommande à l’ensemble de ses clients de souscrire à l’assurance voyage de son partenaire Présence Assistance.

Article 26 – Réclamations

Toute réclamation de défaillance doit être notifiée à La Vie Bonne dans les meilleurs délais par l’un des moyens suivants :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : Pauline@viebonne.fr

Par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute plainte concernant un problème de bagages (perte, détérioration, destruction ou retard de livraison des bagages) doit être immédiatement (au moment de la constatation) déposée auprès du transporteur.

Si vous avez souscrit l’assurance voyage (Multirisques Premium, Multirisques, Annulation ou Assistance et interruption de séjour) proposée par Présence Assistance, partenaire de La Vie Bonne, c’est auprès de la compagnie d’assurance que vous devez effectuer la déclaration de sinistre conformément aux conditions de votre contrat d’assurance.

Un accusé réception de votre réclamation attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans les meilleurs délais.

Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été préalablement signalées au cours de l’exécution de la prestation, directement sur place auprès du prestataire et par écrit (courrier électronique) adressé à La Vie Bonne pour que La Vie Bonne et/ou ses prestataires tentent d’y remédier afin de limiter les préjudices que vous estimeriez subir et limiter également les préjudices de la société La Vie Bonne, dans le cas où la faute serait imputable à l’un de ses prestataires, ladite réclamation signalée en cours d’exécution de la prestation lui permettant de mieux se défendre à son égard.

La société La Vie Bonne entend rappeler aux utilisateurs qu’elle commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c’est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

Enfin, la société La Vie Bonne entend rappeler qu’il est au voyageur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc. qui pourraient affecter le bon déroulement de son voyage, étant précisé qu’aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société La Vie Bonne.

Médiation

En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, l’utilisateur et La Vie Bonne s’efforceront de trouver une solution amiable.

A ce titre, en l’absence de suite estimée satisfaisante, par l’utilisateur ou par La Vie Bonne, à une réclamation formulée dans les conditions stipulées à l’article 26 des présentes, la partie la plus diligente soumettra le différend au médiateur du tourisme et des voyages.

Après avoir saisi le service réclamation et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : http://www.mtv.travel

Article 27 – Clause de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-4 2° du code de la consommation qui écarte le droit de rétractation pour « les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisir qui doivent être fournis à une date où selon une périodicité déterminée », le voyageur ne dispose pas de délai de rétractation.

Article 28 – Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant sur nos fichiers clients.

Article 29 – Réglementation liée à la consommation d’alcool en France

Les dégustations de vin, proposées par le guide ou par les partenaires (châteaux, restaurateurs, etc) ne sont accessibles qu’aux personnes majeures. Un document d’identité pourra être demandé en cas de doute.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. 

L’ivresse publique et manifeste est une infraction réprimant l’état d’ébriété sur la voie publique. Deux types de mesures peuvent intervenir :

Une sanction pénale par le biais d’une amende de 2e classe (maximum de 150 euros)

Une mesure de rétention en « chambre de sûreté jusqu’à ce que l’intéressé ait recouvré la raison »

Pour des débitants de boissons, servir de l’alcool à boire à des gens manifestement ivres ou les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (maximum de 750 euros).

L’ivresse, loin de diminuer la responsabilité pénale, est une circonstance aggravante dans bien des cas. La loi alourdit les peines pour les atteintes aux personnes (violences volontaires quelle que soit l’incapacité totale de travail, agressions sexuelles et viols), lorsque qu’elles sont commises « par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ». De même, l’ivresse est souvent un motif d’exclusion pour les risques couverts par les assurances.

Il est interdit de conduire un véhicule (vélo y compris) avec une concentration d’alcool (ou alcoolémie) supérieure ou égale à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (0,2 g pour les personnes titulaires d’un permis probatoire), soit maximum deux verres standard d’alcool pur bus.

Article 30 – Mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs non accompagnés d’adultes ne seront pas acceptées.

Durant le séjour, les mineurs accompagnés de leurs parents/ tuteurs ne pourront en aucun cas déguster du vin ou de l’alcool. Des boissons non alcoolisées seront mises à leur disposition.

Article 31 – Réglementation applicable

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée par La Vie Bonne est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La Vie Bonne sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, La Vie Bonne dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et d’assurer votre rapatriement, si le transport est compris dans le forfait, au cas où elle deviendrait insolvable.

La Vie Bonne – Versace Wine Experience

SAS au capital de 10000 Euros

Siren : 953 974 482

R.C.S. Bordeaux : 953 974 482

27 rue Marcelin Berthelot 33200 Bordeaux

Pauline Versace

Tel : +33 (0)686364731

Pauline@viebonne.fr

Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France : IM 033230011

Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris

La Vie Bonne a souscrit un contrat d’assurance auprès de la compagnie HISCOX, contrat n° HA RCP0388997, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que La Vie Bonne peut encourir en sa qualité d’agent de voyages, et ce dans la limite de ladite police.